Maitre Abdelhaq Bolgot : «En allégeant le régime répressif, le risque est de fragiliser la confiance attachée au chèque»
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Maitre Abdelhaq Bolgot : «En allégeant le régime répressif, le risque est de fragiliser la confiance attachée au chèque»
Le gouvernement vient d’adopter le projet de loi n°71.24 réformant en profondeur le régime du chèque. Cette réforme, très attendue, introduit de nouvelles dispositions qui privilégient la régularisation des incidents de paiement à la sanction pénale. Objectif : désengorger les tribunaux et favorise»»»
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