Deux mois de travail… pour rien ? Ce mardi 9 décembre, l'Assemblée nationale est appelée à se prononcer en deuxième lecture sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026, l'un des deux textes budgétaires qui agitent la classe politique depuis la rentrée. Pour la premi»»»

Son adoption ne fait aucun doute. L’Assemblée nationale doit voter ce jeudi en faveur du texte de loi visant à intégrer la notion de non-consentement à la définition pénale du viol, ouvrant la voie à l’adoption définitive de cette modification substantielle du droit. Un accord avait été trouvé ce m»»»

Des députés et des sénateurs réunis en commission mixte paritaire (CMP) ont trouvé un accord pour intégrer la notion de non-consentement à la définition pénale du viol, mardi 21 octobre, ouvrant la voie à l’adoption définitive de cette modification substantielle du droit, a appris l’Agence France-P»»»

La définition des agressions sexuelles et du viol en droit français est sur le point de changer. Les députés et les sénateurs ont trouvé, mardi 21 octobre, un accord pour intégrer la notion de non-consentement à la définition pénale de ces faits, lors d'une commission mixte paritaire (CMP), a appri»»»

Une réunion de députées et sénatrices en commission mixte paritaire (CMP) a abouti à un texte de compromis sur cette loi hautement symbolique, qui survient plusieurs mois après le retentissant procès des viols de Mazan, durant lesquels le consentement avait pris une place centrale. Les députés et l»»»

Lors du conseil municipal du mercredi 15 octobre, la présence ou non des élus d’opposition aux commissions a suscité des échanges de plus en plus crispés. Le conseiller Limoux Renouveau, Christophe Bachère, a retoqué le maire sur les dates des conseils. C’est cinq mois pile avant le premier tour de»»»