Géants du numérique : six mois pour se conformer à la nouvelle TVA

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Les Eco Marocco 3h

Géants du numérique : six mois pour se conformer à la nouvelle TVA

À partir de juin 2026, les géants du numérique comme Netflix, Google ou Apple devront s’acquitter de la TVA au Maroc sur les services qu’ils fournissent aux usagers locaux. Une réforme qui vise à rétablir l’équité fiscale et à capter une part des revenus du digital mondial. Analyse des enjeux… C’es»»»

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La Presse Canada 03.04.2025. 02:38

Poursuite pour abus de marché | Le Bureau de la concurrence réplique à Google

Le Bureau de la concurrence a répliqué à Google dans sa poursuite en cours concernant les pratiques publicitaires du géant technologique au Canada, accusant l’entreprise de chercher à masquer ses prétendues pratiques anticoncurrentielles. Dans des documents judiciaires déposés vendredi, le commissa»»»

lapresse.ca
L'Opinion Francia 07.03.2025. 01:11

L'Assemblée adopte un nouveau texte pour tenter d'enrayer le démarchage téléphonique intempestif - l'Opinion

Déjà adopté au Sénat, le texte était défendu à l’Assemblée nationale par le MoDem dans le cadre de sa niche parlementaire, la journée annuelle réservée aux textes de son groupe. « Ce démarchage téléphonique use nos concitoyens (...) Plus de 90 % des Français sont exaspérés par cette pratique à l’he»»»

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Independant Mali 07.03.2025. 00:39

L'Assemblée nationale adopte un nouveau texte pour tenter d'enrayer le démarchage téléphonique intempestif

Les Français reçoivent, en moyenne, chaque semaine, près de six appels concernant des démarchages. A la recherche de solutions contre le démarchage téléphonique intempestif, les députés ont adopté à l'unanimité jeudi une proposition de loi pour renverser le "cadre juridique", afin que ces appels ne»»»

lindependant.fr
Arab News 22.02.2024. 01:43

Le Maroc souhaite faire payer les géants du numérique

CASABLANCA: En 2024, le Maroc franchit un cap décisif en matière de régulation fiscale, ciblant spécifiquement les mastodontes de la technologie, connus sous l'acronyme GAFAM (Google, Apple, Facebook, Amazon, et Microsoft), ainsi que les plateformes de streaming et de gaming telles que YouTube et S»»»

arabnews.fr
RFI Francia 19.11.2023. 14:18

En Europe, les géants de la «tech» tardent à payer leurs amendes

On évoque régulièrement les amendes record infligées aux géants du numérique : Meta, Google, Amazon ou encore Tiktok. En tout, des milliards et des milliards d'euros, pour violation des lois de la concurrence, mauvaise gestion des données personnelles des utilisateurs ou encore pour le manque de mo»»»

rfi.fr
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